Ugifte samlevende og deres børns arveretlige stilling ved den ene forælders død: En komparativ analyse af dansk og fransk arveret

Naja Egede Kristensen

Student thesis: Master thesis

Abstract

Depuis longtemps, le nombre des concubins au Danemark et en France a augmenté. En même temps, la situation juridique des concubins n’est pas améliorée, et il a été difficile pour eux de protéger l’un et l’autre en cas de décès de l’un des concubins. L’histoire des deux pays a prouvé que les enfants des concubins n’ont pas toujours eu le même droit de succession que les enfants légitimes. Dans ce mémoire, je propose d’examiner la situation juridique des concubins au Danemark et en France à la base des nouveaux droits des successions dans ces deux pays et aussi, la situation juridique des enfants en cas de décès de l’un des parents. D’abord, il s’agit d’examiner la situation juridique des concubins et de savoir quelles mesures ils peuvent prendre pour être capables de protéger économiquement l’un et l’autre en cas de décès de l’un d’eux. Ensuite, il s’agit des enfants et leur situation juridique au Danemark et en France et comment les parents peuvent prendre des mesures financiers pour assurer les enfants en cas de décès de l’un des parents. L’hypothèse est que la situation juridique des concubins et celle des enfants seront plus avantageuses au Danemark et qu’il est plus facile de protéger par une manière économique le concubin survivant et l’enfant en cas de décès de l’un des concubins. L’objectif de la première partie de ce mémoire est de faire une analyse comparative de la situation juridique des concubins au Danemark et en France, à savoir leur situation juridique historique. Puis, une analyse comparative en montrant les mesures principaux que les concubins peuvent prendre dans la domaine des testaments, des assurances vie et des retraites pour assurer l’avenir financier du concubin survivant. Il peut être constaté que les testaments jouent un rôle important pour les concubins qui voudraient favoriser le concubin survivant. L’assurance vie est aussi un moyen important par laquelle les concubins peuvent favoriser l’un et l’autre. Les systèmes des retraites des deux pays sont différents et en les examinant, il est clair que le concubin survivant danois bénéficie de multiples avantages. La deuxième partie de ce mémoire se concentre autour les enfants et leur situation juridique au Danemark et en France. Les enfants nés hors mariage n’ont pas toujours été acceptés par la société danoise et française, mais, en même temps que le nombre des concubins augmentent, le nombre des enfants nés hors mariage augmentent aussi, et aujourd’hui, ils sont acceptés par la société. L’analyse de leur situation juridique montre qu’ils n’ont pas toujours bénéficié des mêmes droits de succession que les enfants légitimes. Ensuite, il est démontré que les parents peuvent prendre des dispositions économiques qui assurent les enfants à l’avenir en cas de décès de l’un d’eux. Il s’agit en particulier de l’assurance vie et des retraites. Il est constaté que les enfants des deux pays ne bénéficient pas des mêmes conditions en ce qui concerne la retraite du défunt. Le Danemark et la France font le calcul des droits de succession de deux manières différentes. Au Danemark, la dernière loi des droits de succession est entrée en vigueur en 1995, et cela a eu pour résultat qu’aujourd’hui, le tarif des droits de succession sont les mêmes pour les héritiers réservataires et le concubin survivant et que le tarif est devenu plus favorable pour le concubin survivant. En France, les droits de succession sont calculés par héritier et le montant net qu’il a recu après avoir déduit un abattement considérable. Étant considéré comme un étranger à la succession, le concubin ne bénéficie pas d’un grand abattement et le tarif est le plus grand des tarifs. Pour conclure ce mémoire, toutes les avantages et les inconvénients de la situation juridique des concubins et des enfants sont comparées, et il est constaté qu’il est partiellement possible de confirmer l’hypothèse.

EducationsMA in International Business Communication (Intercultural Marketing), (Graduate Programme) Final Thesis
LanguageDanish
Publication date2009
Number of pages71