Den længstlevende ægtefælles retlige stilling: En komparativ analyse af fransk og dansk arveret

Thomas X. Duholm

Student thesis: Master thesis

Abstract

Le droit des successions est un domaine juridique qui joue un rôle primordial aussi bien en France qu’au Danemark. En effet, le droit des successions détermine la situation juridique dans laquelle le conjoint survivant se retrouvera après le décès de son conjoint. Ce mémoire propose d’examiner plus en détail ce domaine de droit. Plus particulièrement, il s’agira dans un premier temps de faire une analyse comparative des règles qui déterminent la situation juridique du conjoint survivant et de mettre en évidence les différences et les similitudes. Deuxièmement, sur la base de cette analyse, il sera question de traiter plus en détail dix termes spécifiques pour découvrir comment ceux-ci pourraient se traduire entre le français et le danois. L’hypothèse de départ est que la situation juridique du conjoint survivant sera plus avantageuse au Danemark. Le point de départ est une analyse du régime matrimonial légal dans les deux pays, à savoir la communauté de biens en ce qui concerne le Danemark et la communauté réduite aux acquêts en ce qui concerne la France. Sur cette base, le mémoire se concentre sur la dévolution de la succession en présence du conjoint survivant. Il peut être constaté que les règles applicables dans les deux pays placent le conjoint survivant dans des situations différentes. En bref, il s’agit au Danemark d’appliquer des taux fixes dans tous les cas pour déterminer le montant de la succession que recueille le survivant tandis qu’en France les taux applicables varient selon le nombre de descendants et ascendants et leur lien de parenté avec le défunt. Par la suite, il est démontré que les conjoints peuvent par voie conventionnelle choisir d’appliquer un autre régime matrimonial pour effectivement mieux avantager le conjoint survivant.

EducationsMA in International Business Communication (Intercultural Marketing), (Graduate Programme) Final Thesis
LanguageDanish
Publication date2009
Number of pages70