L’idée sociologique de « connectivité » et le droit international privé: Vers une architecture constitutionnelle au-delà de l’État ?

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Abstract

D’un point de vue sociologique, l’architecture du droit global se caractérise par une prééminence des normes de « connectivité », qu’il convient de distinguer des normes de « possibilité » et des normes de « cohérence ». La centralité des normes de connectivité dans cette structure provient de la fonction même du droit global, qui vise à faciliter le transfert de composants sociaux condensés –tels que le capital, les produits économiques, les doctrines religieuses ou les connaissances scientifiques–, d’un environnement juridique à un autre à l’échelle planétaire. Cela se vérifie aussi bien dans le cas du colonialisme et du droit colonial que dans celui, aujourd’hui, des chaînes de valeur globales et des droits de l’homme. Le droit colonial et le droit des droits humains peuvent tous deux être compris comme des moyens de remplir une même fonction constituante de stabilisation et de facilitation de la connectivité. Cette compréhension trouve un écho significatif dans le droit international privé, qui participe de la même fonction.
Original languageFrench
JournalRevue Critique de Droit International Prive
Volume12
Issue number4
Pages (from-to)929-947
Number of pages19
ISSN0035-0958
Publication statusPublished - 2019

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